Informations légales
Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- MBN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 euros
- Siège social
- 43 route d’Artenay, 45410 Trinay, France
- SIREN
- 833 194 293
- SIRET du siège
- 833 194 293 00027
- Immatriculation
- 833 194 293 RCS Orléans ; entreprise inscrite au registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- FR76833194293
- Téléphone
- 06 47 88 63 16
- mbnpassion@gmail.com
- Directeur de la publication
- Michael Navarro, président de MBN
Le site présente les activités et les réalisations de MBN dans les domaines du bâtiment, de la rénovation, de la voirie et des aménagements extérieurs. Il permet de contacter l’entreprise ; aucune commande ni aucun paiement ne sont effectués en ligne.
Activité principale déclarée : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code APE 43.99C). Les références aux qualifications et assurances applicables à chaque prestation doivent être appréciées selon la nature des travaux concernés.
2. Hébergement
La version de prévisualisation est actuellement servie depuis l’ordinateur utilisé pour préparer le site. L’hébergeur de la version publique n’a pas encore été confirmé.
- Hébergeur du site public
- À renseigner : dénomination sociale
- Adresse de l’hébergeur
- À renseigner : adresse complète
- Téléphone de l’hébergeur
- À renseigner
3. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et autres éléments présentés sur ce site sont protégés par les droits applicables et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’autorise pas leur réutilisation commerciale. Toute reproduction ou utilisation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’une demande auprès de MBN ou du titulaire concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques et les organismes cités restent la propriété de leurs titulaires. La présentation d’un chantier ou d’une certification n’implique pas un partenariat ni une approbation de l’ensemble du site. Les attestations doivent être appréciées dans leur périmètre et leur période de validité.
Pour signaler une erreur, un contenu litigieux ou demander une correction concernant une photographie ou l’organigramme, contactez mbnpassion@gmail.com en précisant la page concernée.
4. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
MBN est responsable de l’utilisation des données reçues pour traiter les demandes de contact et de devis. Ses coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site ». Le contact pour les questions relatives aux données personnelles est mbnpassion@gmail.com.
Données et fonctionnement du formulaire
Le formulaire comprend le nom, l’adresse email, le téléphone, le type de projet et le message. Le nom, l’email et le message sont obligatoires ; le téléphone est facultatif. Le choix du projet permet d’orienter la demande. Sans les informations nécessaires, MBN peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de préparer un devis.
Le bouton « Préparer mon email » ouvre votre logiciel de messagerie avec un message prérempli. Les champs ne sont pas envoyés à un serveur de formulaire ni enregistrés dans une base de données du site. MBN reçoit les informations seulement lorsque vous envoyez le message depuis votre messagerie. Vous pouvez le modifier ou renoncer à l’envoi. Les prestataires de messagerie traitent également l’email selon les conditions de leurs services.
Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations personnelles sans rapport avec votre chantier dans votre message.
Finalités et bases légales
Les informations servent à répondre aux questions, comprendre le projet et préparer les échanges nécessaires. Les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Les autres échanges reposent sur l’intérêt légitime de MBN à répondre aux demandes qui lui sont adressées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f. Les obligations légales liées à une éventuelle relation contractuelle constituent, lorsqu’elles s’appliquent, une base distincte.
Le formulaire ne prévoit aucune inscription automatique à une newsletter ni aucune utilisation des coordonnées à des fins de publicité.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées chez MBN chargées du suivi commercial et du projet. Les prestataires nécessaires à l’acheminement et au stockage des emails interviennent également. Les messages sont adressés à la boîte Gmail utilisée par MBN ; les conditions de Google sont consultables dans sa politique de confidentialité.
La réception sur Gmail implique le recours à un prestataire international. Avant la mise en ligne publique, MBN doit préciser, à partir des conditions applicables à son compte, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties correspondantes. Ces modalités restent à renseigner ; aucune garantie de stockage exclusivement en France n’est annoncée.
Conservation des informations
Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande et suivre le projet. Si la demande est close sans suite, leur conservation doit cesser lorsque ces finalités ne justifient plus de les garder, sauf nécessité documentée liée à un litige ou à une obligation légale. Si un contrat est conclu, les documents concernés relèvent des durées légales de conservation et des délais de prescription applicables. La durée opérationnelle de conservation des demandes sans suite reste à définir et à renseigner par MBN avant publication.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à mbnpassion@gmail.com en précisant votre demande et les informations utiles pour retrouver l’échange. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des éléments complémentaires peuvent être demandés. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Données techniques
La consultation d’un site nécessite la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP et les ressources demandées, au serveur qui délivre les pages. Les éventuels journaux, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées de conservation devront être précisés une fois l’hébergeur public retenu.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont réalisés par le formulaire du site.
6. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative à une prestation, contactez d’abord MBN par écrit à mbnpassion@gmail.com ou à l’adresse du siège social.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable d’un litige contractuel, dans les conditions légales de recevabilité et après une réclamation écrite préalable auprès de MBN. La demande doit notamment être introduite dans l’année suivant cette réclamation.
- Médiateur conventionné par MBN
- À renseigner après confirmation de la convention de médiation
- Adresse du médiateur
- À renseigner
- Site de saisine du médiateur
- À renseigner
Les coordonnées doivent correspondre au médiateur dont MBN relève effectivement ; aucun organisme n’est désigné par défaut sur cette page.
7. Assurances professionnelles
MBN dispose d’attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale établies par BPCE IARD pour l’année 2026. Ces garanties s’appliquent aux activités déclarées et aux travaux entrant dans le périmètre du contrat.
- Assureur
- BPCE IARD
- Adresse de l’assureur
- Chauray – BP 8410 – 79024 Niort Cedex 9, France
- Garanties attestées
- Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; responsabilité décennale pour les travaux concernés
- Période des attestations
- Du 1er janvier au 31 décembre 2026
- Couverture géographique décennale
- France et Principauté de Monaco
Une couverture adaptée aux travaux concernés
Les attestations mentionnent les activités de maçonnerie et béton armé (sauf précontraint in situ), d’imperméabilité des façades, de menuiseries extérieures et de plâtrerie, staff et stuc, avec les périmètres, travaux complémentaires et exclusions précisés dans leurs annexes. Cette présentation ne signifie pas que toutes les prestations proposées sur le site bénéficient automatiquement des mêmes garanties.
L’assurance décennale concerne les chantiers dont l’ouverture intervient pendant la période indiquée, sous réserve des conditions du contrat. Pour les travaux qui y sont soumis, la responsabilité décennale s’étend sur dix ans à compter de la réception. La période annuelle de l’attestation ne doit pas être confondue avec cette durée.
Les garanties restent soumises aux clauses, conditions, plafonds et exclusions du contrat, ainsi qu’à son maintien en vigueur. Les attestations sont communiquées dans le cadre du projet ; l’attestation décennale est remise avant l’ouverture du chantier et jointe aux devis et factures lorsque cette assurance est applicable. Cette synthèse ne remplace pas les attestations et leurs annexes.
Pour obtenir les justificatifs correspondant à votre chantier, contactez mbnpassion@gmail.com. Les documents complets ne sont pas proposés en téléchargement public.
8. Informations relatives aux prestations
Les présentations de travaux sont informatives. Les caractéristiques, délais, prix, garanties et conditions de chaque prestation sont précisés dans les échanges, les devis et les documents contractuels correspondants. Une demande adressée via le site ne vaut pas acceptation d’un devis ni conclusion d’un contrat.
Les informations relatives aux garanties figurent dans la rubrique Assurances professionnelles et dans les documents contractuels propres à chaque chantier. Le présent site ne remplace pas ces documents.
L’utilisation du site n’a pas pour effet de limiter les droits impératifs des consommateurs ni de leur imposer un tribunal exclusivement compétent.